Investir dans l’immobilier a toujours été une méthode de réduction d’impôts très pratique. Et la loi sur les Monuments historiques est une incitation extrême à l’investissement par suite à son niveau de défiscalisation très attractif et presque intemporel. Si vous voulez alors faire un placement dans l’immobilier historique, voici quelques informations utiles pour vous aider à avoir une idée globale du processus.
Les principes fondamentaux de la loi Monument historique
Il a été institué que les propriétaires ayant des biens classés MH (Monuments historiques) peuvent bénéficier d’une déduction sur leur revenu global, le montant du déficit généré par ces biens et cela sans plafonnement.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal par contre, l’investisseur à faire l'achat d'un monument historique, et classé comme patrimoine historique. Ensuite, il doit se plier à certaines obligations, entre autres procéder à des travaux de rénovation et de réhabilitation sous la supervision et avec l’aval de l’ABF (Architecte des bâtiments de France), mais aussi faire une déclaration de revenus pour l’établissement d’impôt.
Les avantages fiscaux de l’investissement dans un monument historique
Plusieurs avantages fiscaux sont à envisager si vous voulez investir dans l’achat d’un monument historique. En outre
- La loi Monuments historiques permet de bénéficier d’une déduction de votre revenu global 100% des travaux de réhabilitation et de restauration sur une durée de trois ans et cela sans limitation de montant et de plafonnement.
- Vous avez aussi la possibilité de déduire le déficit généré par le bien, comprenant les intérêts d’emprunt ainsi que les divers frais d’accessoires.
- Dans le cas de succession, il est aussi possible d’avoir une exonération de frais suite à une convention avec le Ministère de la Culture
- Et l’avantage fiscal peut varier en fonction que le bien soit loué ou occupé par le propriétaire
Ce qu’il faut aussi savoir avant d’investir dans le Monument historique
Comme un investissement immobilier classique, avant de vous lancer dans l'achat d'un monument historique, il est important de prendre en compte la situation du monument (Situation géographique, cadre juridique, influence, rapport qualité /prix, etc.). La clé de la réussite consiste donc à rechercher les bonnes informations sur l’histoire du bien en question.
C’est donc un placement qualitatif et classé prestigieux. L’investissement est de longue durée, car la loi exige que le bien soit conservé pendant au moins 15 ans et que les règles administratives soient respectées à la lettre afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux en toute sécurité.