Publié le : 11 décembre 20203 mins de lecture
Toutes les améliorations ou modifications apportées à votre maison ne nécessitent pas l’approbation du service de planification. Il y en a plusieurs que vous pouvez réaliser avec un consentement implicite, appelés « Développement autorisé ». Si vous envisagez d’apporter des améliorations majeures à votre maison, il est bon de connaître ces privilèges et les récentes mises à jour des règles. Cela vous permettra d’économiser du temps et de l’argent.
Description de l’extension de la maison
Une définition détaillée accompagne l’extension d’un bâtiment. La nouvelle partie du bâtiment, issue de l’extension de la maison, doit effectivement communiquer avec la maison au moyen d’ouvertures déjà créées pour cette fonction ou présentes pour cette raison. Il s’agit d’une maison jumelée, pour laquelle un permis de construire est nécessaire, si ce n’est pas le cas. Il peut également prendre des formes moins importantes pour élargir votre maison que pour créer un patio ou un nouvel espace. Les combles, par exemple, sont connus comme une extension de maison et sont soumis à diverses règles. Rappelez-vous toutefois que dans le calcul de la surface au sol ainsi formée, seul l’espace où le plafond atteint 1,80 m est pris en compte.
Élargissement à moins de 5 mètres carrés
Tant que la superficie du chantier ne dépasse pas 5 mètres carrés, le propriétaire n’a droit à aucune autorisation spécifique. Par ailleurs, il peut, sans aucune formalité administrative, construire ou aménager une salle de bain privé ou agrandi légèrement une pièce existante telle que la cuisine. Toutefois, sachez que la législation ne permet pas au propriétaire de multiplier les petits chantiers. S’il a déjà utilisé cette réserve de 5 m2, les autres formalités administratives s’étendront à son prochain chantier. Elle peut, en revanche, être montrée plusieurs fois (2 m2 en 2019, puis 3 m2 en 2020, par exemple) sans que des autorisations claires ne soient nécessaires.
Extension d’un bâtiment jusqu’à 40 mètres carrés
Nouvelles positives pour les propriétaires, le salon de leur maison peut être considérablement agrandi sans permis de construire. En outre, dans la mesure où l’emplacement ne dépasse pas 40 m2, l’occupant n’est pas autorisé à demander des autorisations administratives. En d’autres termes, il ne veut pas obtenir de permis pour créer une chambre pour l’enfant potentiel ou pour transformer un garage vide en espace de vie. Dans ce cas, seule une réplique de la déclaration préalable du chantier à la mairie est nécessaire. Pour valider le projet ou faire d’éventuelles suggestions, les démarches de la commune prennent un mois. Au-delà de ce seuil de 40 mètres carrés, le propriétaire doit demander un permis de construire auprès du service d’urbanisme de sa municipalité.